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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

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Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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