L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l’insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.

Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l’Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à reprendre. Les amendements doivent être redéposés sur la nouvelle version du texte et un nouveau délai est ouvert pour en déposer d’autres. Ainsi l’examen en commission, qui devait démarrer demain, commencera finalement lundi prochain en principe.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...

La Cité de l’espace cherche son assureur santé et prévoyance

La Cité de l'espace à Toulouse recherche son ou ses assureur(s) pour ses régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. L'appel d'offres tout juste mis en ligne donne aux candidats jusqu'au 24 novembre 2025 pour déposer leur dossier. La valeur maximale de l'accord cadre est fixée à 1,6 M€ avec un contrat d'une durée initiale de 4 ans renouvelable 2 fois maximum. L'appel d'offres incluant un lien vers le dossier de candidature est disponible par ici : ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...
PLFSS
Lire plus

Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus

Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse. ...
Lire plus

Ces autres amendements au PLFSS 2026 à surveiller

La nouvelle version du PLFSS 2026, modifié par lettre rectificative au grand bonheur des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), devrait être débattue dès le lundi 27 octobre prochain en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés...