Un avenant paru au BOCC modifie le champ d’application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CGT/FSE, CFE-CGC FIECI, FO/FEC et Fédération CFTC MEDIA+. Le texte a pour objet de mettre à jour les codes indiqués dans le champ d’application de la convention de Branche par ceux de la nouvelle NAF 2025 qui s’appliquera au 1er janvier 2026.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, et au plus tôt le 1er janvier 2026.