Prévoyance BTP : l’ACPR accorde une extension d’agrément

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, le 22 septembre 2025, l’extension d’agrément de l’Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (SIREN 784 621 468).

Cette décision, publiée au Journal officiel du 26 septembre 2025, autorise l’institution, dont le siège est situé 7 rue du Regard à Paris (6ᵉ), à exercer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. Cette activité s’ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des branches 1-accidents, 2-maladie et 20-vie décès.

Retrouvez la décision complète de l’ACPR en cliquant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...