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Avis d’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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