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Arrêté d’extension d’un accord national de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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