La classification des emplois est mise à jour dans la CCN des domaines médico-techniques

Un accord paru au BOCC met à jour la classification des emplois dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

Cet avenant du 19 juin 2025 vise s’agissant de l’accord du 13 janvier 2022 sur la classification, à rectifier une erreur matérielle caractérisant les emplois cadre d’une part, et à apporter des précisions afin de permettre, conformément à l’article 8.2 de l’accord, aux entreprises de maintenir la protection sociale complémentaire des cadres ainsi que l’obligation dite du « 1,50 Tranche A » pour les salariés anciennement positionnés sur un emploi relevant de la catégorie d’assimilés cadres au sens de l’article « 2.2 » de l’ANI du 17 novembre 2017 de prévoyance (jusqu’alors affectés au niveau III, position 3.2. de l’ancienne classification), qui n’existent plus dans la nouvelle classification définie par l’accord du 13 janvier, d’autre part.

Le texte prévoit une entrée en vigueur de la date d’entrée en vigueur de l’accord du 13 janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Les signataires côté employeurs sont la FEDEPSAD, l’UNPDM et l’UPSADI. Côté salariés ce sont la Fédération des services CFDT, la CFE-CGC Encadrement Commerce et Services et l’UNSA.

Découvrez le texte complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...