La classification des emplois est mise à jour dans la CCN des domaines médico-techniques

Un accord paru au BOCC met à jour la classification des emplois dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

Cet avenant du 19 juin 2025 vise s’agissant de l’accord du 13 janvier 2022 sur la classification, à rectifier une erreur matérielle caractérisant les emplois cadre d’une part, et à apporter des précisions afin de permettre, conformément à l’article 8.2 de l’accord, aux entreprises de maintenir la protection sociale complémentaire des cadres ainsi que l’obligation dite du « 1,50 Tranche A » pour les salariés anciennement positionnés sur un emploi relevant de la catégorie d’assimilés cadres au sens de l’article « 2.2 » de l’ANI du 17 novembre 2017 de prévoyance (jusqu’alors affectés au niveau III, position 3.2. de l’ancienne classification), qui n’existent plus dans la nouvelle classification définie par l’accord du 13 janvier, d’autre part.

Le texte prévoit une entrée en vigueur de la date d’entrée en vigueur de l’accord du 13 janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Les signataires côté employeurs sont la FEDEPSAD, l’UNPDM et l’UPSADI. Côté salariés ce sont la Fédération des services CFDT, la CFE-CGC Encadrement Commerce et Services et l’UNSA.

Découvrez le texte complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...