Il était attendu, étant donné l’état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale – haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, vient d’être publié.
Intitulé “pour un redressement durable de la Sécurité sociale”, ce rapport porte à la fois sur les recettes sociales, sur les dépenses familiales, sur les dépenses liées au grand âge et sur les dépenses de santé. Il n’aborde guère l’enjeu des dépenses de retraite.
Les développements relatifs au financement des dépenses sociales ainsi que ceux relatifs à la maîtrise des dépenses de santé retiendront probablement le plus l’attention commune. S’agissant du premier point, les hauts conseils étudient surtout des hypothèses d’approfondissement de la fiscalisation du budget social – par divers moyens, comme la “TVA sociale”, la CSG, les “taxes comportementales” ou encore les taxes sur le patrimoine – mais ils se penchent également sur l’opportunité de raboter certaines exonérations de cotisations sociales, y compris celles portant sur l’adhésion à des régimes de protection sociale complémentaire.
S’agissant des “leviers d’action pour un système de santé efficient et solidaire”, outre un certain nombre de préconisations relativement classiques et consensuelles – lutte contre la fraude, amélioration de “la pertinence et du bon usage des soins”, développement de la prévention, optimisation de l’organisation du système de soins, maîtrise du recours aux arrêts maladie – le rapport en formule d’autres potentiellement plus clivantes relatives aux prix des biens et services de santé, autrement dit à la rémunération des professionnels de santé. Surtout, partant du constat du dynamisme important des dépenses liées aux affections de longue durée, il examine différentes hypothèses d’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
Tripalio reviendra dès demain de manière approfondie sur le rapport dense publié ce jour par les trois hauts conseils de la Sécurité sociale.
