Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met fin à cette pratique : dès lors qu’une perte de chance est constatée, elle doit être indemnisée, même si la victime ne l’a pas explicitement appelée ainsi. Cette évolution concerne directement les assureurs, en responsabilité civile comme dans leurs relations avec leurs assurés.