Ce communiqué de presse a été diffusé par l’ACPR.
L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse
Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), ont signé une convention de partenariat. Elle prévoit que les Autorités partagent des informations issues de leur surveillance des publicités, contribuent à leurs travaux respectifs sur les bonnes pratiques dans les secteurs de la banque et de l’assurance et informent les professionnels sur la réglementation et leurs recommandations en matière publicitaire.
Mise en ligne le 30 Juin 2025
« Tout l’intérêt de cette convention est d’accentuer la collaboration entre nos deux autorités afin de renforcer nos actions en faveur de la protection de la clientèle des banques et des assurances. Les publicités sont un élément clé du parcours client en matière de produits bancaires, de services de paiement et d’assurances. », résume Nathalie Aufauvre.
« Nous sommes très heureux que cette convention ait pu voir le jour. L’ARPP a toujours été soucieuse de la diffusion de publicités responsables. Il est essentiel de veiller à la qualité des communications publicitaires afin de préserver le lien de confiance entre les annonceurs et les consommateurs. », commente Christine Albanel.
Face à l’essor notamment des réseaux sociaux et de l’influence ainsi que l’arrivée de nouveaux acteurs aux publicités offensives, l’ACPR et l’ARPP ont décidé d’intensifier leurs échanges.
L’ACPR et l’ARPP partageront désormais régulièrement des informations sur leurs activités de veille et de surveillance des publicités, dans la limite du respect de la confidentialité et des règles de secret professionnel respectivement applicables à chacune des autorités, afin d’identifier des bonnes pratiques ou d’échanger sur des communications suscitant des interrogations ou ayant nécessité une intervention des autorités.
Sur des sujets d’intérêt commun, l’ACPR et l’ARPP se coordonneront pour mener ensemble des actions en matière de protection de la clientèle afin d’informer les professionnels sur la réglementation en vigueur ou à venir, ainsi que sur leurs recommandations.
Enfin, l’ACPR pourra saisir l’ARPP de toute question portant sur la publicité et les règles qui l’entourent, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la mise à jour de recommandations à destination des secteurs de la banque et de l’assurance. L’ARPP pourra quant à elle inviter l’ACPR à contribuer aux travaux du Conseil Paritaire de la Publicité qui réunit statutairement des représentants des associations (de consommateurs, environnementales et sociétales) et des professionnels.
