Un courtier sanctionné par la DGCCRF pour démarchage téléphonique illégal

La société de courtage Neovie Assurances a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements aux règles encadrant le démarchage téléphonique. 

Les contrôles ont révélé que la société avait démarché des particuliers pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage Bloctel. Elle n’a pas non plus sollicité l’organisme gestionnaire de cette liste pour vérifier la conformité de ses fichiers commerciaux, ni expurgé ses bases de données des numéros protégés. Ainsi, l’amende administrative, prononcée par la DGCCFF, s’élève à 182  917 €.

Pour rappel, la liste Bloctel vise à protéger les consommateurs des appels commerciaux non sollicités. Les professionnels doivent consulter cette liste d’opposition avant toute campagne de démarchage téléphonique.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission

La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...