La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
– L’avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5) ;
– L’avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) ;
– L’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » ;
– L’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » ;
– L’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
