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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations polyculture de Charente-Maritime

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 12 mai 2025 publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers Charente-Maritime (IDCC 9171).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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