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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les ETAR du Nord-Pas-de-Calais

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 12 mai 2025 publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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