L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.

Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La société Credendo – Short-Term Non-EU Risks SA, basée à Bruxelles (Belgique), est désignée comme cessionnaire du portefeuille. La prise d’effet du transfert est fixée au 11 avril 2025.

Les assurés français de la société cédante disposent d’un délai d’un mois à compter de cette publication pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.