Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des gardiens d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé. Au préambule de l'avenant, les mots : « et mutualisé au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux...

Une AG sous haute-tension chez Just

La Mutuelle Just organise son assemblée générale (AG) annuelle en fin d'après-midi dans un contexte extrêmement tendu. L'AG sera l'occasion de faire toute la transparence sur l'état réel des comptes de la mutuelle (notamment sa solvabilité qui, selon son ex-président, est critique) et sur la direction que peut prendre la mutuelle pour se sortir d'une...