La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur tel que modifié par l’avenant du 13 février 2024 et de son avenant du 13 février 2024 à l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
