Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 février 2025 à l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.