Il s’agit de l’avenant n°78 du 14 novembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des Transports de l’Equipement FGTE-CFDT, Fédération Nationale Force Ouvrière des Transports C.G.T.- F.O., Fédération des Syndicats Chrétiens des Transports C.F.T.C. et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit C.F.E.- C.G.C. Le texte a pour objet de modifier le niveau de prise en charge des frais de restauration des représentants de la CPPNI en modifiant l’article 4.4.2 de l’avenant 69 du 8 juillet 2021.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
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