Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y présentait le bilan de l’enquête réalisée auprès de 17 organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). A ce titre, plusieurs ordres de grandeur intéressants ont été dévoilés.

En seulement quelques diapositives (disponibles en fin d’article) d’une présentation riche en informations, l’ACPR met en lumière la place du mécanisme de portabilité en santé dans l’activité des Ocam. Elle dresse aussi un bilan du fonctionnement de ce mécanisme lié à l’assurance collective de personnes. Et bien que l’Autorité reconnaisse que les complémentaires santé sont bonnes élèves en la matière, elle propose deux petits axes d’amélioration qui seront probablement surveillés de près dans les prochaines années.

Les « portés » représentent 3,55% des assurés et consomment 2% des prestations

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...