L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de l’assureur AmTrust International Underwriters DAC, basé à Dublin. Ce transfert a pris effet immédiatement, le 11 mars 2025.
L’avis officiel a été publié au JO le 13 mars 2025. Les assurés français de la société cédante disposent d’un délai d’un mois à compter de cette publication pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent, soit jusqu’au 13 avril 2025. Retrouvez l’avis publié au JO en cliquant ce lien.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
