L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de l’assureur AmTrust International Underwriters DAC, basé à Dublin. Ce transfert a pris effet immédiatement, le 11 mars 2025.
L’avis officiel a été publié au JO le 13 mars 2025. Les assurés français de la société cédante disposent d’un délai d’un mois à compter de cette publication pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent, soit jusqu’au 13 avril 2025. Retrouvez l’avis publié au JO en cliquant ce lien.
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