Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres et qui concerne l’évolution des taux de cotisation du régime de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et évolution de l’assiette de calcul des prestations versées aux salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : l’Intérieur cherche son futur conseil

Le ministère de l'Intérieur vient de lancer un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une "assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance". Les informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr et les réponses doivent être formulées avant le 10 avril prochain. Plus de renseignements : ...

Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...