Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant dans les industries et du commerce de la récupération

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du  6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 3 du 3 juillet 2024 portant modification de l’article 1 de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ;
  • – L’avenant du 3 octobre 2024 à l’avenant n° 3 du 3 juillet 2024 portant modification de l’article 1 de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération ;

Conclus dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...