Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...
Avis d’extension d’un accord salarial dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2026 les dispositions de l'accord du 24 septembre 2026 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2027, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI), conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et...