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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et du commerce de la récupération

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l’accord du 23 juin 2011 relatif au plan d’épargne retraite (PEI et PERCOI), conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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