Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2025 portant modification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 3...