L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme Laurent Caussat administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette nomination fait suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui a annulé les élections du conseil d’administration de la Cipav organisées entre le 9 et le 24 mai 2024. En l’absence de conseil...
Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 16 du 23 janvier 2025 qui modifie le...
Un accord relatif aux salaires des ingénieurs et cadres a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Cet avenant n° 15 du 23 janvier 2025 modifie l’accord...
Un avenant n°14 paru au BOCC met à jour les salaires des OETAM dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il a été signé le 23 janvier 2025 par l’organisation...
Un accord paru au BOCC met à jour la classification des emplois et le dispositif de rémunération du personnel de direction des organisùes de sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé le 22 novembre 2024 par l’Ucanss et...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
2 commentaires