La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 1er février 2025, les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024 et portant extension des avenants suivants :
- – L’avenant du 16 février 2024 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année. Le dispositif d’aménagement du temps de travail inscrit à l’article 11 est applicable sous réserve que l’accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l’article L. 2261-25 du code du travail par un accord d’entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l’article L. 3121-44 du code du travail ;
- – L’avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Au troisième alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « Le dispositif d’aménagement du temps de travail inscrit à l’article 11 est applicable sous réserve que l’accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l’article L. 2261-25 du code du travail par un accord d’entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l’article L. 3121-44 du code du travail. » sont supprimés.
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
