Un avenant n°25 paru au BOCC modifie l'avenant n°23 sur les jours fériés dans les entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 25 du 1er avril 2026 relatif aux jours fériés, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif régional dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 1er février 2025, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 16 février 2024 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...