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Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique

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Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).

Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024 qui a pour objet de réviser l’accord du 3 novembre 2015 relatif à l’aide au paritarisme et l’article 10 du Titre 1 de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires, ainsi que d’intégrer en annexes le protocole d’accord collectif sur le CCHSCT du 17 décembre 2007 et ses avenants. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT, et Confédération générale du Travail (CGT), SPIAC, SFA,SRF.

L’avenant prend effet le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant, pour une durée indéterminée.

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