Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).
L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :
- Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure...
Les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu, le 4 décembre 2024, un avenant à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance. Cet avenant prévoit le maintien du taux d’appel appliqué aux cotisations contractuelles.
Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE, ainsi que par les...
Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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Le nouvel avenant n°33 du 5 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) a été officiellement publié.
Ce texte modifie le taux de cotisation du régime de frais de santé. L’avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et son ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 25 novembre 2024 qui a été signé par la...
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 3 décembre 2024 a pour...
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