La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2025 et de l’accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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2 comments
Au 1er mars 2025, est-ce qu’officiellement l’avenant est reconnu comme étendu et par conséquent applicable au niveau national?
Bonjour,
Le premier accord relatif aux salaires s’applique depuis le 1er janvier 2025, tandis que le second accord, portant sur les listes de métiers exposés à des risques ergonomiques, n’entrera en vigueur qu’au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
À ce jour, ces deux accords n’ont pas encore été étendus. Leur extension rendra leur application obligatoire pour toutes les entreprises relevant du champ d’application de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
Cordialement.