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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239 et anciennement IDCC 2111 et IDCC 2395).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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