La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 111 du 26 novembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.