JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l’accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d’avocats et avocats salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC 1000).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT

Next article —

Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...
JJO

Une nouvelle captive de réassurance est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance par décision publiée au Journal officiel. Il s'agit de la société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière, basée à Paris. Celle-ci est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la non-vie. La décision complète...
JJO

MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle. Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....