La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de :
- – L’avenant n° 80 du 18 septembre 2024 modifiant le titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » ;
- – L’avenant n° 81 du 18 septembre 2024 modifiant le titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et le titre V « exécution du contrat de travail ». A l’article 6 de l’avenant, les termes : « ou dénoncé » sont exclus de l’extension en ce qu’ils contreviennent aux dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail prévoyant que seuls les accords à durée indéterminée peuvent faire l’objet d’une dénonciation ;
- – L’avenant n° 82 du 18 septembre 2024 modifiant le titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et le titre V « exécution du contrat de travail » ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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