La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.