L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d’un même groupe.
C’est l’assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l’ensemble du portefeuille de contrats concerné à l’entité belge Credendo – Short- Term Non – EU Risks située à Bruxelles.
Tous les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois, soit jusqu’au 11 janvier 2025, pour faire part de leurs observations à l’ACPR sur ce projet de transfert de contrats. Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.
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