La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les stipulations de l'accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 25 complète la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant procède à des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé portant révision de la convention collective nationale susvisée ;- L'avenant du 18 novembre 2024 portant révision de l'accord...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
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