Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du Chapitre 10 de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les organisations...
L'avenant n° 82 à la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) vient de sortir dans sa version officielle, en même temps que les avenants n° 80 et ...
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