La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire

L’accord du 10 juillet 2024 de la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669) définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. Déjà évoqué en avant-première dans nos colonnes, ce texte est désormais publié.

Cet accord permet également aux entreprises d’inclure certains salariés non cadres dans la catégorie des cadres afin qu’ils puissent bénéficier du régime de protection sociale complémentaire réservé à ces derniers.

L’accord a été signé par l’organisation patronale FCSIV (CSVMF, CSFVP, CSVT et CSVS) ainsi que par les organisations syndicales CFE-CGC Chimie, FEDECHIMIE CGT-FO, FCE-CFDT, et FNTVC-CGT. Il a été agréé par la commission paritaire de l’Apec le 4 septembre 2024. Son avis d’extension a été publié le 16 octobre 2024. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...