PProtection Sociale

Les nouveaux amendements au PLFSS 2025 qui sortent du lot en séance publique

0
Shares
0
0
0
0

Les députés s’attaquent aujourd’hui au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après une semaine d’examen en commission qui a abouti au vote de nombreux amendements puis au rejet du texte final. Plus de 2 260 amendements ont été déposés à ce stade alors que le calendrier prévoit une fin des débats dans l’hémicycle le lundi 4 novembre prochain. Quelques-uns de ces amendements sortent du lot car ils abordent des sujets cruciaux qui étaient restés en retrait jusqu’ici.

L’arrivée d’un PLFSS en séance publique est souvent une occasion pour les députés de déposer une pléthore d’amendements. Si la plupart sont des redites des textes déposés en commission, d’autres proposent de nouvelles mesures. Parmi elles, nous en détectons certaines qui concernent les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) au premier chef.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les indépendants travaillent en moyenne beaucoup plus que les salariés

Next article —

Chimie : les derniers avenants santé et catégories objectives

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. ...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : appel d’offres de la bijouterie joaillerie

Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise

Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Mecss : France Assureurs et la Cnam cuisinés par les députés sur la répartition des dépenses de santé

La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a poursuivi ses auditions le 27 mars avec les interventions très attendues de Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les échanges, bien que techniques, ont confirmé les lignes de fracture, parfois aussi les points d’accord, sur l’épineuse question de la répartition entre assurance maladie obligatoire (AMO) et...