PProtection Sociale

Ce qu’il faut retenir des premiers débats sur le PLFSS 2025

0
Shares
0
0
0
0

Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l’adoption et au rejet d’amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l’équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les amendements explorés hier dans nos colonnes n’ont pas encore été abordés en commission, on peut déjà faire un point sur l’avenir de certaines propositions.

Parmi les plus de 1 500 amendements déposés sur le PLFSS 2025 en vue des débats en commission des affaires sociales près d’une centaine ont déjà été discutés. Pas moins de 65 autres ont été retirés et 663 ont été déclarés irrecevables au moment de l’écriture de ces lignes. Les députés doivent encore débattre de 340 amendements minimum, sachant que 400 textes doivent encore être traités par les services de l’Assemblée nationale.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

3 comments
  1. Ping : Retraites : début des grandes manœuvres du NFP et du RN - Tripalio
  2. Ping : Les députés suppriment encore un article du PLFSS 2025 - Tripalio
  3. Ping : Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025 - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Dans la retraite complémentaire, un dialogue social mal en point

Next article —

Lunettes : 2 amendements au PLFSS 2025 à connaître

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension

Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 15 minute read

Nicolas Sarkadi (ex-Intériale et ex-GNP) : « L’élément PSC marquant, c’est Alan » 

Ancien directeur général d'Intériale et également ancien directeur général de l'ex-groupement national de prévoyance (GNP), Nicolas Sarkadi connaît bien les enjeux liés à la fois à la gestion aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, ainsi qu'à leur articulation entre eux. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA

La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire...