Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l’emploi, ont étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne. C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...