L'ACPR signale que la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d'Angers souhaite transférer tous ses contrats, par voie de fusion-absorption, à une mutuelle parisienne.
D'après l'avis, c'est Harmonie Mutuelle qui devrait récupérer le portefeuille. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. ...
L'ACPR signale avoir reçu une demande de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice de Harmonie Mutuelle.
Cette demande a été déposée par la mutuelle La Probité située à Angers. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet en suivant...
La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...
L’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire modifie les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cette mise à jour consiste à donner la faculté aux entreprises de la CCN de l’industrie de la chaussure de rattacher certains salariés non-cadres au régime de protection sociale...
L'avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation...
La CCN du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) est mise à jour par l'accord du 21 juin 2024 concernant les catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire. En effet, cet accord redéfinit la catégorie objective des cadres, des assimilés cadres, ainsi...
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