L’avenant n°203 relatif à l’article 10.1 de la CCN du Sport (IDCC 2511) a été récemment conclu entre les partenaires sociaux du secteur sportif. Cet avenant actualise l’article 10.1 de la CCN du sport afin de modifier les catégories objectives.
Le nouvel accord réécrit l’article 10.1 de la CCN du Sport pour définir les catégories objectives de cadres et non-cadres. De plus, une modification est apportée concernant la référence des textes relatifs aux salariés cadres. Désormais, un renvoi est fait au 1er article de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour rappeler l’obligation de cotisation à hauteur de 1,50% T1.
Le texte a été signé le 18 juin 2024 par les organisations représentatives patronales AESL, COSMOS et par les organisations représentatives salariales CFDT, CGT et FNASS. Il a reçu un avis d’extension publié au Journal Officiel, et son entrée en vigueur est programmée au premier jour suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tard le 31 décembre 2024. Signalons que l’agrément de la commission paritaire de l’APEC n’a pas été délivré à ce jour.
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