BBOCC

Les structures associatives cynégétiques signent un nouvel accord sur l’alternance pro-A

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

Il s’agit de l’accord collectif national n°7 du 3 juillet 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-UNSA. Le texte annule et remplace l’intégralité de l’accord collectif national n°6 conclu 20 mars 2024, afin de réviser ce dernier sur la durée de la reconversion ou promotion par alternance.

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires dans la CCN des concessionnaires et exploitants d'autoroutes

Next article —

La CCN de Pôle Emploi se penche sur les parcours syndicaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises agricoles de la région d’Alsace

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 27 novembre 2023 à la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 26 du 23 novembre 2023 à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux...