Dissolution : le sort des propositions de loi “assurance” en suspens

Le choc politique découlant de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron lors de son allocution du 9 juin 2024 a des effets immédiats sur les travaux législatifs. Avec la fin du mandat des députés, tous les projets et toutes les propositions de loi tombent à l’eau. Ils ne pourront être remis à flot que par les députés qui seront nouvellement élus à l’issue des 2 tours des élections anticipées qui s’annoncent les 30 juin et 7 juillet prochains.

Certaines des propositions de loi affectées par la dissolution sont particulièrement sensibles pour le monde de l’assurance. Leur avenir n’est pas tout tracé et dépendra de la volonté des futurs députés de les ressusciter sous une forme identique ou une autre. Un point sur ces textes nous semble donc important.