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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Limousin) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :

  • – l’accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
  • – l’accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation des indemnités de petits déplacements en zone 6 pour 2024 ;

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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