Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...